Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du prestataire

ITR Services SRL
Leuvensesteenweg 246, bus 1 — 1932 Zaventem, Belgique
BCE : 0773.364.370 — TVA : BE 0773.364.370
Téléphone : +32 470 96 08 23
Email : Info@itr-services.be

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services de plomberie fournies par ITR Services SRL à ses clients, qu'il s'agisse de dépannage, de réparation, d'installation, de débouchage, de recherche de fuite ou de rénovation.

Toute demande d'intervention ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 3 — Devis et tarifs

Avant toute intervention, un devis gratuit et détaillé est établi sur place par notre plombier. Ce devis comprend le détail des travaux à réaliser, le coût de la main-d'œuvre et des pièces nécessaires.

Les travaux ne débutent qu'après acceptation écrite ou orale du devis par le client. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de l'intervention. Le devis sur place fait foi.

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (sauf mention contraire).

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est dû à la fin de l'intervention, une fois les travaux terminés et validés par le client. Il est également possible de convenir d'un acompte avant le début des travaux, notamment pour les interventions de plus grande envergure (rénovation, remplacement de boiler, etc.).

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, paiement en espèces et Bancontact.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués de plein droit, sans mise en demeure préalable, conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Article 5 — Interventions et délais

ITR Services s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. Pour les urgences, nous intervenons dans les heures qui suivent votre appel, sous réserve de disponibilité.

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. ITR Services ne pourra être tenu responsable de retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, accès au chantier, etc.).

Article 6 — Zone d'intervention

ITR Services intervient à Bruxelles et ses alentours, ainsi que dans les régions de Waterloo, Wavre, Nivelles, Charleroi, Mons, La Louvière, Namur et les communes environnantes. Le déplacement est inclus dans nos tarifs pour ces zones.

Article 7 — Garanties

Toutes nos interventions de réparation et d'installation sont garanties. En cas de problème consécutif à notre intervention, nous revenons gratuitement pour le résoudre.

Les pièces et matériaux installés bénéficient de la garantie constructeur applicable. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention ultérieure par un tiers.

Article 8 — Annulation

Le client peut annuler une intervention planifiée sans frais, à condition d'en informer ITR Services au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu.

En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures) ou d'absence au rendez-vous, des frais de déplacement pourront être facturés.

Article 9 — Responsabilité

ITR Services est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. Notre responsabilité est limitée au montant de l'intervention concernée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Le client s'engage à fournir un accès sécurisé aux installations et à signaler tout danger potentiel avant le début de l'intervention.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à une intervention doit être adressée par email à Info@itr-services.be ou par téléphone au +32 470 96 08 23 dans un délai de 14 jours suivant l'intervention.

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à trouver une solution satisfaisante.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026.